Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site vitrierbretignysurorge.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'exploitant du site Vitrier Brétigny-sur-Orge 91220.
Raison sociale : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 0757594477
E-mail de contact : [À COMPLÉTER]

2. Données collectées

Des données personnelles peuvent être collectées lorsque vous utilisez le formulaire de contact, demandez un devis, appelez l'entreprise ou échangez par e-mail. Les catégories de données susceptibles d'être traitées sont les suivantes : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse d'intervention, contenu de la demande, informations nécessaires à l'établissement d'un devis ou d'une facture, ainsi que toute précision utile sur le sinistre ou les travaux souhaités.

Des données techniques minimales peuvent également être recueillies lors de la navigation sur le site, telles que l'adresse IP, les journaux de connexion, le type d'appareil ou de navigateur, dans la mesure nécessaire à la sécurité du service et à la maintenance du site.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes envoyées via le site ou par téléphone, établir des devis, organiser les rendez-vous, exécuter les interventions, assurer le suivi client, éditer les factures, gérer la comptabilité, prévenir les abus et sécuriser le site, ainsi que respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Bases légales

Les traitements sont fondés, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande, l'exécution du contrat conclu avec vous, le respect d'obligations légales de conservation et de facturation, ainsi que l'intérêt légitime de l'entreprise pour la gestion de son activité, la prévention des impayés et la sécurité de ses outils numériques.

5. Durée de conservation

Les demandes simples de contact sont conservées pendant une durée proportionnée au traitement de la demande. Les devis, bons d'intervention et factures peuvent être conservés pendant les durées nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales et probatoires. Les données de prospection ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire si aucune relation commerciale n'est engagée. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée liée à la sécurité et à la maintenance.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de l'entreprise ainsi qu'aux sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du service : hébergeur du site, prestataire de messagerie, outil de gestion administrative ou comptable, le cas échéant. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition pour motif légitime, ainsi que, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à : [À COMPLÉTER] ou par courrier à l'adresse du siège : [À COMPLÉTER]. Une preuve d'identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour sécuriser la demande.

8. Délégué à la protection des données

À ce jour, aucun délégué à la protection des données n'est formellement désigné. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus.

9. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation non maîtrisée, compte tenu de la nature des informations traitées et des moyens disponibles.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après contact avec l'entreprise, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) via son site officiel : https://www.cnil.fr/.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0757594477.